Le temps de trajet pour aller pointer à Carrefour

04/03/2019 16:43

Le temps de trajet pour aller pointer c'est du travail effectif !

Une jurisprudence constante que Carrefour n'applique pas.

De nombreux magasins sont intervenus sur ce point: (Cassation du 13 juillet 2004)

Déplacement pour pointer et durée du travail

Tout est une question d'appréciation du cas d'espèce par les juges du fond.

Cass. Soc. 13 juillet 2004, Carrefour Vénissieux

Une pointeuse un peu lointaine. L’implantation des pointeuses, dans les magasins, loin des vestiaires et des salles de pause imposait aux salariés des temps de déplacement qui n’étaient pas décomptés comme temps de travail effectif. Plusieurs syndicats avaient donc saisi le tribunal pour que la société soit contrainte de modifier l’implantation de ses appareils de pointage.

La cour d’appel avait donné raison aux syndicats en considérant que :

- l’éloignement entre les pointeuses et les vestiaires ou les salles de repos obligeait certains salariés à se déplacer en tenue de travail à l’intérieur du magasin pendant un temps qui soit n’était pas comptabilisé comme temps de travail (trajet entre vestiaire et pointeuse), soit s’imputait sur le temps de pause (trajet entre pointeuse et salle de repos) ;

- ces salariés ayant revêtu la tenue de travail devaient se conformer aux directives de l’employeur et aller pointer sur la machine déterminée par l’entreprise : le temps de déplacement à l’intérieur du magasin était donc la conséquence de l’organisation imposée par l’employeur.

En conséquence, pour la cour d’appel, il fallait donc implanter les appareils de pointage à proximité immédiate des vestiaires du personnel, à charge pour l’employeur de prendre les mesures appropriées pour que ces dispositions soient satisfaites.

La cour de cassation exclut de violer le principe de la liberté d’entreprendre : il est donc impossible d’imposer à l’employeur la modification de l’implantation des appareils de pointage sans porter atteinte à son pouvoir de direction, toute liberté étant laissée aux juges pour, le cas échéant, qualifier de temps de travail effectif les déplacements nécessités par l’emplacement de la pointeuse.

Cette jurisprudence devrait pousser l'employeur à choisir raisonnablement l’emplacement de la pointeuse.

Temps de travail effectif

Trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail :

- le salarié est à la disposition de l'employeur,

- il doit se conformer aux directives de l'employeur,

- il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Les opérations de pointage ne sont pas des temps de travail effectif SAUF si la Cour de Cassation constate que les critères définissant le temps de travail effectif (ci-dessus) sont présents :

Constitue un temps de travail effectif les déplacements des vestiaires à la pointeuse et de la pointeuse à la salle de repos, dès lors que se trouve caractérisé l’état de subordination du salarié, l’impossibilité pour lui de vaquer librement à des occupations personnelles, l’obligation de se conformer aux directives de l’employeur, de l’encadrement.

Un arrêt du 13 Juillet 2004 donne le statut de temps de travail effectif au temps nécessaire aux opérations de pointage dès lors que le salarié en tenue de travail ne peut vaquer à ses occupations personnelles