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Publié par CAT carrefour Meylan

Etaient présents à la réunion : CAT, CFTC, FO.

Ä Approbation du procès verbal de la réunion du 23 juillet 2015.

La CAT approuve le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2015.

ÄApprobation du procès verbal de la réunion du 13 aout 2015.

Le compte rendu n’est pas annexé. Son approbation est reportée à la réunion d’octobre 2015.

ÄRésultats économiques.

Le chiffre d’affaire sur le mois d’aout est de 13572.7K€ en régression de 3%. Au cumul un chiffre d’affaire de 120066.5 en régression de 5%

Les frais de personnel sur le mois d’aout sont de 1366.3K€ en progression de 2.7%. Au cumul les frais de personnel sont de 11504.5K€ en progression de 2.4%.

Intéressement : 0.25% CA HT, 160€ parcours client, 10€ CA HT SDV

La C.A.T signale que les gros magasins en chiffre d’affaire perçoivent moins d’intéressement.

ÄAttributions professionnelles

539 personnes forment l’effectif à fin aout. Cet effectif est composé de 248 femmes et de 291 hommes. Il se décompose de la manière suivante : 32 cadres, 1 agent de maîtrise, 506 employés dont 393 temps complets et 132 temps partiels, ce qui représente 494 CDI et 45 CDD.

La C.A.T sur la partie attributions professionnelles constate :

Un effectif en progression de 10 salariés par rapport à aout 2014.

Au niveau des heures magasin, une progression de 1613 heures travaillées sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014. Et au cumul une progression de 3057 heures.

Au niveau des heures au service caisse, une progression de 26 heures travaillées sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014. Et au cumul une régression de 2415 heures.

Au niveau des heures au service sécurité, une régression de 97 heures travaillées sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014.

Les heures complémentaires progressent de 793 heures sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014 et au cumul progresse de 1683 heures.

Les heures de modulation régressent de 347heures sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014 et au cumul régressent de 3726 heures.

Les heures supplémentaires à 25% progressent de 1 heure sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014 et progressent de 22 heures au cumul

Les heures de supplémentaires à 50% progressent de 1 heure sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014 et au cumul progressent de 35 heures.

Les heures de nuit progressent de 85 heures sur le mois de aout 2015 par rapport à aout 2014, et au cumul progressent de 1126 heures.

Les heures d’absences régressent de 1353 heures sur le mois d’aout 2015 par rapport à aout 2014, et au cumul régressent de 1768 heures.

Le total accident de travail et trajet sur le mois d’aout progresse de 34,94%.Au cumul le total des accidents régresse de 29,31% par rapport à 2014.

Le total de la maladie longue et courte durée progresse de 6,13% sur le mois d’aout. Au cumul le total maladie progresse de 0,45 % par rapport à 2014.

Ä Attributions sociales et culturelles.

La trésorière présente les factures de juillet et aout 2015.

Les œuvres sociales sont en positives de 15000€ au 30/08/2015.

Les frais de fonctionnement sont en positif 5974€ au 30/08/2015.

Après divers échanges, FO, CFTC et la CGC décident d’augmenter les tickets cinéma de 0.50cts.

La C.A.T vote contre l’augmentation et rappel que cela touche tous les salariés, le C.E doit resté à but social, que cette augmentation représente 2500 € pour le C.E, c’est-à-dire rien au vu du budget allouée au C.E (130 000 €), de plus la société des distributeurs ne va à partir de l’année prochaine augmenter sa redevance de 3500 €.

Après avoir critiqué la société des distributeurs CAPDA, la secrétaire du C.E FO annonce reconduire le contrat, ayant négocié une subvention de 10 000€, comme quoi l’argent achète tout.

M le directeur demande un respect des un et des autres, aucun règlement de compte entre partenaires sociaux du magasin, un travail ensemble des élus, une mission sociale pour les salariés.

La déléguée FO signale qu’elle ne pourra pas travailler avec 2 élus C.A.T, ainsi que le représentant syndical CGT. Elle a déjà fait un effort avec l’élue CFTC.

La C.A.T ne fera aucun commentaire et restera passif face à ses attaques.

Ä Information et consultation sur l’ouverture du chapiteau pour le 1er novembre 2015.

Suite à la demande du syndicat FO la direction consulte le C.E sur l’ouverture du chapiteau de 8H30 à 13H le dimanche 1er novembre 2015.

La C.A.T réaffirme sa position de voire préserver ces jours de repos pour les loisirs et la vie de famille. Peut-on considérer qu’il y ait volontariat pour un salarié de travailler ou non ces jours-là quand celui-ci perçoit environ 1100€ par mois ? Le danger est aussi à l’avenir que le travail des jours fériés et dimanches soit banalisé et ne soit plus majoré.

La CAT ne cessent de le dire économiquement les ouvertures le dimanche n'apportent rien.

Notre établissement qui exerce une activité exclusive ou principale de vente de denrées alimentaires au détail (plus de 75% de votre chiffre d'affaires), répondant ainsi aux critères définis par l'article R.3132-8 du code du travail, peut bénéficier de la dérogation permanente de droit prévue par l'article L.3132-13 du code du travail qui prévoit que « dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures .. , »,

Toutefois, en employant des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures, vous ne respectez pas les dispositions conventionnelles prévues par l'article 5.5 de la convention collective d'entreprise CARREFOUR, applicable dans votre établissement qui mentionnent que « le repos hebdomadaire est assuré par la fermeture des établissements le dimanche,

Cette disposition ne s'applique pas aux dimanches pour lesquels les magasins ont obtenu une autorisation d'ouverture dans le cadre de l'article L.3132-26 du Code du Travail. Dans ces cas, il sera fait appel à du personnel volontaire ».

J'attire votre attention sur le fait qu'en cas de violation des dispositions d'une convention collective, un salarié de votre entreprise, qui considérerait subir un préjudice, aurait alors toute légitimité de soumettre ce litige à l'appréciation du conseil des prud’hommes.

Pour ses raisons la CAT donnera un avis défavorable.

La C.A.T dénonce la multiplication des tentatives sauvages d’ouverture dominicale auxquelles on peut assister un peu partout dans la grande distribution, notamment chez Carrefour. Cette escalade nuit gravement à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés, et ce sans réelle justification économique.

Ä Information et consultation sur le bilan formation réalisé.

La R.H informe les membres du C.E sur le bilan des actions de formation 2014

- 529 employés dont 291 personnes distinctes pour un cout total à 144101€ et 3319 heures de formation.

La CAT les difficultés à recevoir de véritables formations sur le temps de travail.

Pour nous, l’écoute des salariés sur leurs besoins est insuffisante.

Nous constatons aussi que la commission formation du magasin est mise à l’écart de ces plans de formation. Seuls 291 salariés ont été concernés par une formation (effectif du magasin, à fin 2014 520 salariés) certains salariés seraient ils excluent des formations ?

Une inégalité entre employé et cadre : en moyenne une formation pour le collège cadres durs 12.31 heures contre 5.40 heures pour le collège employé.

Une inégalité entre employé et cadre : en moyenne une formation pour le collège cadre coute 700.44€ contre 210.63€ pour le collège employé. Des formations de moins bonne qualité.

Pour nous la formation professionnelle est une garantie pour nos emplois d’aujourd’hui et de demain. Pour ces raisons la CAT donne un avis défavorable

Ä Information et consultation du CE sur le bilan des actions de Formation sur le 1er semestre 2015.

La RH informe les membres du C.E :

Nombre de stagiaires prévus:

- 499 employés dont 358 personnes distinctes pour un cout total à 98 037€ et 2838 heures de formation.

La CAT : Les inégalités devant les besoins en formation sont importantes.

Les difficultés à recevoir de véritables formations sur le temps de travail.

Pour nous, l’écoute des salariés sur leurs besoins est insuffisante.

Nous constatons aussi que la commission formation du magasin est mise à l’écart de ces plans de formation.

Pour nous la formation professionnelle est une garantie pour nos emplois d’aujourd’hui et de demain. Pour ces raisons la CAT donne un avis défavorable

Ä Information et consultation du CE sur la Mise en œuvre relative aux DIF, aux Contrats et Périodes de professionnalisation, aux formations tuteurs et à l’apprentissage, ainsi que des formations e-learning

La CAT défavorable, notamment sur le DIF dans son fonctionnement actuel à Carrefour et au sein du magasin. La nécessité de dégager en général plus de temps de formation pour les contrats jeunes

Sur la formation en e-learning (formation assistée par ordinateur) au-delà des nouveaux moyens mis en œuvre on se demande si ce moyen de formation sera efficace pour les salariés concernés. Donnerons-nous les moyens en termes d’organisation aux salariés de pouvoir se former sur leur temps de travail ?

L’absence de formateur ne risque-t-elle pas à certains moments de la formation d’être défavorable ?

La CAT s’interroge sur les perspectives de développement du tutorat au sein du magasin et sur la possibilité pour un salarié senior de devenir tuteur.

Ä Information et consultation à la session d’information économique et sociale du 25,26 et 27 janvier 2016.

FO informe et consulte le C.E sur la participation de 4 de leurs élus pour une formation pour un cout de 360€ par élu.

La C.A.T n’a pas à se prononcer, si les élus FO veulent aller se former cela est leur droit.

Ä Questions diverses.

Le directeur informe sur l’obligation aux salariés sur le pointage des pauses, avec au maximum 2 pauses.

Le directeur informe sur l’obligation du port de la tenu.

Le directeur informe que pour l’anniversaire des badges avec le prénom du salarié vont être distribué.

Pour la C.A.T : Article L1121-1 .Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché

Vos élus C.A.T au comité d’établissement

Eric, Morgane, Jean-Christophe

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