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Publié par CAT carrefour Meylan

Modulation et repos compensateur

La C.A.T constate que la direction au vu des mauvais résultats économiques décide de réduire les frais de personnel sur le mois d’aout, notamment en faisant prendre des congés aux salariés et en ne renouvellent pas les CDD, ce n’est pas aux salariés dans payer le prix et surtout pas de cette manière en laissant des secteurs en sous effectifs et rappel notre convention quand à la prise de la modulation et des repos compensateur.

  • modulation
  • 2-2.5.1 Heures excédentaires

Les heures excédentaires effectuées par rapport à l’horaire annuel de référence défini au 5-3.2 du Titre 5 sont, au choix du salarié, dans la limite du contingent annuel :

− soit payées,

− soit remplacées par un repos compensateur conformément à l’article 2-3 de la présente Annexe 1.

Au-delà du contingent annuel, ces heures sont automatiquement remplacées par un repos compensateur conformément à l’article 3 du présent Titre.

Si en cours de période de décompte annuel, le nombre d’heures excédentaires effectué par un salarié lui permet la prise d’une journée entière de repos, cette journée, prise à sa demande avec l’accord de son responsable, vient en déduction de l’excédent constaté sans tenir compte de la limite inférieure de la modulation. Cette journée de repos prise est comptabilisée sur la « base contrat » théorique journalière du salarié concerné (soit une base de 7 heures pour un salarié à temps complet). La prise de journée entière de repos est cumulable dans la limite d’une semaine, soit 5 jours.

  • 2-3 Repos Compensateur de Remplacement

En fin de période de décompte annuel, ces Repos Compensateurs de Remplacement sont portés à la connaissance du salarié sur une fiche récapitulative annexée au bulletin de paie.

Cette fiche est débitée par la prise d'un repos compensateur dans l’année suivant l’ouverture des droits, sous la forme de journées entières planifiées en accord avec le supérieur hiérarchique et

correspondant à la base contrat théorique journalière définie au 2-1 de la présente Annexe.. Elle ne peut en aucun cas être soldée par un paiement, sauf rupture du contrat de travail. Le reliquat éventuel ne permettant pas de constituer une journée entière, est reporté sur la période suivante.

Quand au pouvoir d’imposer la date des congés payés par l’employeur, a savoir que Le Pouvoir de l’employeur fixe l’ordre des départs en congé à l’intérieur de la période des congés payés, mais seulement des congés payés,

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