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Publié par CAT carrefour Meylan

Ä Information et consultation des membres du CE sur les horaires de la soirée BLACK FRIDAY du 19 décembre 2014.

M. LOUCHE informe les membres du C.E. que le magasin fermera à 23 heures le 19 décembre 2014 pour la soirée BLACK FRIDAY.

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est du travail de nuit. Le recours au travail de nuit est exceptionnel. En application de l’article L3122-32 du code du travail conforté par la jurisprudence du 24/09/2014 cour de cassation numéro 13624851 stipule que le travail de nuit ne peut être mis en place que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise et qu’il ne peut pas être considéré comme un mode d’organisation normal.

Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le recours au travail de nuit doit être justifié par la «nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique » ou « des services d'utilité sociale».

Ces conditions pour recourir au travail de nuit sont applicables même pour le travail de nuit occasionnel

Pour la cour de cassation : l’activité de commerce alimentaire n’exige pas, pour l’accomplir, de recourir au travail de nuit, même occasionnel.

Dans un contexte de réduction d’effectifs, que les charges de travail ne cessent d’augmenter, que le climat social est au plus bas, la direction de Carrefour décide de faire travailler les salariés la nuit.

La C.A.T considère cette ouverture nocturne néfaste à notre santé et à notre vie familiale, cela n’est qu’un acte purement commercial et économique.

Concernant le volontariat, vous avez déjà l’effectif de prévu car les horaires doivent être déjà affichés ?

La C.A.T donne un avis défavorable aux motifs que cela constitue une déréglementation au travail de nuit.

Ä Information et consultation des membres du CE sur la réorganisation des horaires de la parapharmacie.

La C.A.T donne un avis favorable

Votre élu CAT au comité d’établissement

Eric

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